Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TOC
Numéro de dépôt :
3889763
Date de dépôt :
18/01/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque TOC
Déposée le 18 janvier 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ASB PRODUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « TOC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ASB PRODUCTION a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 févr. 2012 au BOPI 2012-06
Inscription le 17 octobre 2012 - Rejet total n°586818 - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-10-17